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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 07:51

Eric décidera s'il veut faire appel ou non. Je souhaite qu'il le fasse, mais c'est son choix. Il faut savoir que ce jugement (qui est un simple "référé") ne fait pas jurisprudence. Mais il démontre une grande ignorance du fonctionnement des plateformes de publication collective comme Fuzz.

Eric a publié ces extraits du référé.  Explication de texte.

Référé: en renvoyant au site "celebrites-stars.blogspot.com", la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu'en agençant différentes rubriques telles que celle intitulée "People" et en titrant en gros caractères "KYLIE MINOGUE ET OLIVIER MARTINEZ TOUJOURS AMOUREUX ENSEMBLES A PARIS", décidant seule des modalités d'organisation et de présentation du site ;

Commentaires:

- c'est un internaute qui a publié ce lien surs Fuzz, en aucun cas Fuzz n'a fait un "choix éditorial" en publiant ce lien.

-  le juge croit apparemment que c'est Fuzz qui a mis des "gros caractères" , alors que c'est l'internaute qui a écrit en majuscules.

Référé: Qu'il s'ensuit que l'acte de publication doit donc être compris la concernant, non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ;

- Conclusion fausse il n'y a pas de "volonté (de Fuzz) de mettre le public en contact avec des messages de son choix" dans ce cas.

Référé: qu'elle doit être dès lors considérée comme un éditeur de service de communication au public en ligne au sens de l'article 6.III.1.c de la loi précitée renvoyant à l'article 93-2 Loi du 21 juillet 1982 ; qu'il convient d'ailleurs de relever que le gérant de la société défenderesse Eric DUPIN, écrit lui-même sur le site qui porte son nom, qu'il "édite" pour son propre compte plusieurs sites, parmi lesquels il mentionne "fuzz" (pièce n°11 du demandeur) ;

- Pour condamner Fuzz, le juge doit absolument montrer qu'il est "éditeur", et non "hébergeur", car les hébergeurs sont protégés par la loi LCEN. "elle doit être dès lors considérée comme un éditeur"  ne tient pas, étant donné que les conclusions précédentes sont erronées. Le seul argument du juge qui pourrait peut-être tenir en cas d'appel: Eric lui-même a écrit qu'il "édite" des sites, dont Fuzz. Cela montre à quel point il est important de publier sur les sites Internet des conditions générales parfaitement claires!

Mais l'"erreur" d'Eric, à mon avis, ne signifie pas nécessairement qu'il doive être considéré comme "éditeur" et non "hébergeur" au sens de la LCEN. Le juge n'arrive à cette conclusion qu'en s'appuyant sur les points précédents qui témoignent de son incompréhension de ce qu'est une plateforme de publication collaborative comme Fuzz.

Référé: Que la responsabilité de la société défenderesse est donc engagée pour être à l'origine de la diffusion de propos qui seraient jugés fautifs au regard de l'article 9 du code civil (...)

CQFD...Fuzz est condamné, à tort à mon avis.

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Published by Pierre - dans web 2.0
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commentaires

Jérôme 01/04/2008 11:43

Comme le souligne Emmanuel, le juge n'a ici qu'un rôle d'arbitre : il se doit d'écouter les arguments soulevés par les deux parties.

Je n'ai rien vu dans l'ordonnance au sujet du fait que le contenu du site était généré par des utilisateurs, indépendamment de la volonté propriétaire du site. N'était-ce pas un moyen à soulever lors des débats ? Je pense que oui.

Malheureusement, ce type de site peut aussi être hybride :
- une partie peut relever de l'hébergement : celle laissée à la libre manipulation par les internautes et
- l'autre être qualifiée de service de communication : celle où le responsable du site intervient en imposant une mise en page particulière.
Cela rend les situations encore plus complexes et délicates à trancher pour les magistrats.

unionsbuerger 01/04/2008 11:28

Nous qui pensions en Allemagne que la France était le pays de la Liberté .....

Julien Lopizzo 31/03/2008 09:13

Asic dénonce officiellement la décision du juge: http://www.neteco.com/130782-asic-denonce-conodamnation-fuzz.html

Par contre le communiqué de presse ne dit pas ce qu'ils comptent pour réagir à cette décision.

Appel ou pas Appel d'Eric, Asic doit, plus que de dénoncer, doit montrer sa voix pour exprimer le danger d'une telle décision, d'une manière plus fort que par le biais d'un simple communiqué. Ses membres ont un réel pouvoir économique: aol, google, microsof, priceminister...sinon quid de l'utilité de cette association.



Vincent 31/03/2008 01:53

C'est sûr qu'aller en appel, il gagnerait peut être... ou pas.
Je pense que ce n'est pas le métier d'Eric, il a déjà eu assez de stress comme ca.
Il doit passer autre chose, fin de l'histoire.
Par contre les blogueurs pourraient s'organiser pour le futur, mais comment?

Erwan LM 30/03/2008 11:39

Il me semble qu'un simple constat va dans votre sens : pas une fois le juge ne mentionne l'utilisateur ! Mashup ou digg-like, pour lui, c'est la même chose. Cette particularité de Fuzz est totalement ignorée. et je vois mal comment on peut mener une analyse juridique sérieuse sans la prendre en compte, ne serait-ce que pour l'écarter.

Julien Lopizzo 30/03/2008 10:50

Que dire de cet article (anti blog et web 2 ?) sur France info: http://www.france-info.com/spip.php?article115990&theme=36&sous_theme=178

Certaines phrases sont un peu trop à charge à mon goût et la généralisation internet = ragot est un peu trop forte.

Et vous qu'en penses vous ? Article égris ou souhaitant faire naitre une polémique pour faire un peu d'audience sur leur site :-)

MRIQUE 30/03/2008 09:42

J'aimerai bien savoir ce qu'en pense eric, s'il veut devenir un porte drapeau, ou simplement tourner la page de cette histoire et reprendre une vie tranquille. Si j'étais à sa place, je n'aprécierai pas trop le type de pression que représente ce billet : on voit bien l'intéret de pierre à travers celui de sa societe wikio pour qu'eric aille en appel, en revanche, je ne trouve pas ce type de méthode (post public) très délicate envers lui à un moment ou il traverse une période pas tres sympathique. On a bien compris que ce précédent pose un problème pour ta société pierre, et que tu souhaites qu'eric fasse appel, tu peux peut etre lui demander si lui souhaite continuer à être à la tete d'un combat ou juste reprendre sa tranquilité

pierre chappaz 30/03/2008 06:08

Mrique t'inquiètes pas pour Eric, il est assez grand pour savoir ce qu'il veut faire, et résister à mes "horribles pressions". Il me semble, à lire les kilometres de commentaires que tu as laissé sur Presse-Citron et sur Kelblog sur cette affaire, que c'est toi qui a un problème, non? Mais lequel? ... bon, j'avoue que moi j'arrive au terme de mon intérêt pour ces échanges avec toi sur ce sujet ...

Emmanuel 29/03/2008 11:36

Attention ce n'est pas le juge qui "doit montrer" c'est l'avocat du plaignant. Lequel a bien remarqué qu'Eric édite ses propres liens ce qui le place en situation de double casquette hébergeur/éditeur, éditeur aussi donc. Je crains qu'il ne faille être plus prudent Pierre car l'affaire est bien plus finement argumentée que tu ne le dis. On n'est plus dans les années 90, cette fois les juristes ont bien préparé leur affaire.

Toutefois s'il n'a pas édité ce lien "litigieux" on pourrait le dédouaner de bonne foi.

Conséquence: si un hébergeur se prend de participer lui même à sa plateforme il devient éditeur. C'est ce que je comprends sur la base de ses derniers arguments. Ce que j'avais déja relevé à propos de Google News quand on a appris que GOogle envisageait de proposer à certaines personnes citées dasn ses dépêches un droit de réponse. Ce qui a ma connaissance n'a jamais été fait, préservant Google de devenir éditeur...

Julien Lopizzo 29/03/2008 10:48

Effectivement il est clair que le juge n'a pas compris ou voulu comprendre ce qu'était Fuzz. Si la loi avait été appliqué, Eric n'aurait pas été condamné. Qu'il fasse appel ou pas, il faudra faire entendre notre voix de blogueurs, entreprenautes et internautes.

pierre chappaz 29/03/2008 10:43

> David: "Et si Pierre levait une contribution pour donner à Eric les moyens de se défendre ?" je l'ai proposé à Eric, j'attends sa réponse.

clément 29/03/2008 09:59

Éric Dupin compte mettre en place une vente de T Shirts pour financer un éventuel appel.
La collecte de fonds pour payer une amende est interdite par la loi.
J'espère de tout cœur que M. Dupin va faire appel.

Par contre, je n'ai pas compris que les bloggers en tant que tels se sentent menacés... C'est plutôt la casquette d'entrepreneur qui a attiré les foudres de la justice, puisque le blog "celebrites-stars" (tout un programme...) est encore en ligne (!).

David 29/03/2008 08:42

On commence par laisser faire ce type de pression, par des gens qui ne comprennent pas le fonctionnement de ce nouveau mode de communication qu'est le Web 2 collaboratif.
Puis on cautionne, habitués.
Enfin, on en arrive à accepter les techniques chinoises de censure.

Merci Pierre de te poser en rempart contre ça.
Eric, courage pour la suite. Tu en auras bien besoin. Et si Pierre levait une contribution pour donner à Eric les moyens de se défendre ? Je serai volontiers le premier donneur

Mry 29/03/2008 07:58

d'accord avec toi Pierre.

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