Christine Albanel, ministre de la Culture, vient de présenter devant le Conseil des ministres le texte de la loi Hadopi, conçue par une commission dirigée par l'ex Pdg de la FNAC et actuel patron du Nouvel Obs, Denis Olivennes.
La position d’UFC-Que Choisir est nette : le projet de loi "Création et Internet" est "monstrueux, conçu par les marchands de disques pour leur intérêt exclusif ". Dans un communiqué de presse, l'association de défense des consommateurs demande au gouvernement de jeter "un texte en forme de monstre juridique" aux oubliettes avant même un examen parlementaire. UFC-Que Choisir concentre ses critiques sur le volet anti-piratage : "Le texte (...)conduit à accuser à tort des personnes dont l’adresse IP aura été usurpée par un tiers, néglige les droits de la défense dont le droit à un procès équitable, permet la double peine puisque un même acte de téléchargement peut à la fois faire l’objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayant-droits."
On ne peut pas mieux dire. Avez-vous signé la pétition ?
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