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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 11:30

Les dispositifs JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) et CIR (Crédit Impôt Recherche) sont bien connus pour favoriser l'emploi des chercheurs en France. Pour une entreprise de technologie, être reconnue JEI, c'est bénéficier pendant 8 ans d'une exonération des charges patronales, pour les salariés participant à la R&D (Recherche et Développement). Les charges patronales, cela représente rappelons-le la moitié du salaire brut. C'est particulièrement important pour les chercheurs et les développeurs, dont le salaire chargé représente un coût difficilement supportable pour une startup, c'est-à-dire une entreprise en démarrage, dont les revenus suffisent rarement à couvrir les dépenses les premières années. 

 

L'Etat change les règles au milieu de la partie

 

Quand on dirige une entreprise, on planifie, on essaye de prévoir au plus près les coûts et d'estimer les recettes, afin d'assurer la pérénité de la société et le paiement des salaires. Quand on embauche, on tient compte des règles existantes, notamment en matière de charges. Je ne vous cache pas que le dispositif JEI nous a fortement encouragé ces dernières années à recruter des chercheurs et des développeurs de haut niveau chez Wikio, pour travailler sur les technologies d'analyse de l'information qui sont au coeur de notre métier.

 

Mais voila que tout d'un coup l'Etat décide de changer les règles.

 

La proposition de loi du PLF 2011 prévoit de réduire les mesures phares du statut, en introduisant les limitations suivantes:

  • Plafond de rémunération mensuelle brute par personne, fixé à 4,5 fois le salaire minimum
  • Plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 103 K€ pour 2010.
  • Diminution progressive des exonérations au cours de la vie de l’entreprise en instaurant une dégressivité entre la 4ème et la 7ème année suivant la création de l’établissement.

Concrètement, pour une entreprise comme la nôtre, cela va alourdir très sensiblement nos charges, car nous ne sommes plus une micro-entreprise, mais une PME de 120 personnes. L'économie réalisée par l'Etat est ridicule à son échelle, on parle d'une cinquantaine de millions. Mais à notre échelle, cela ne va pas nous faciliter la vie. Nous n'allons heureusement pas devoir licencier une partie de nos développeurs, mais nous allons être plus prudents sur les embauches. Nous nous développerons peut-être moins vite.

 

C'est dommage que ce gouvernement, plutôt que de raboter les aides aux startups, ne choisisse pas plutôt de gaver un peu moins les grandes entreprises, qui sont les principales bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche, et autres Grand Emprunt (allez voir l'usine à gaz décrite par Olivier Ezratty, mais comme on dit en langage énarchique, "tout est déja flèché", ce n'est pas pour les startups).

 

Dans la même inspiration, il est je crois question de réduire la réduction d'ISF consentie pour les investissements dans les PME, et notamment les startups. Dommage, vraiment, pour une fois que Sarkozy avait pris une bonne mesure.

 

--> communiqué de France Biotech

--> groupe facebook "sauvons les JEI"

--> Plus de réactions sur le rabotage du statut JEI

 

Post Scriptum: Je fais partie de ceux qui pensent que la société française se porterait mieux si les charges sociales et les impôts étaient moins élevés (et les salaires nets plus élevés). Mais la baisse des charges sociales en France, ce n'est pas pour demain comme vous vous en doutez.

 

Les dispositifs ciblés de réductions de charges sont donc des pis-aller, mais ils ont le mérite d'exister. Dans le cas du JEI il s'agit de favoriser le développement d'emplois et d'entreprises de haute technologie. Est-ce important ?

 

 

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Published by Pierre - dans startups
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commentaires

Elisa Delmotte 27/10/2010 17:30


oui!! dur dur d'être uen PME en France... on mélange tout sous prétexte d'abolllition des niches fiscales... m'avenir des PME innovantes est plutôt embué... pour comprendre mes inquiétudes : :
http://slidesha.re/CIR-PME


Laurent 24/10/2010 10:43


Un salaire net élevé, des charges faibles, tu dois savoir où trouver cela...en Suisse. D'autant que beaucoup de tes employés sont en télétravail je crois ?
Évidemment, il y a bien un inconvénient, c'est qu'il est très difficile de recruter des informaticiens là-bas, la faute au plein emploi qui règne dans cette belle contrée.

Quel contraste avec le pays des grèves, des paresseux, des râleurs arrogants, de l'assistanat, des charges élevées...


Bernard Euverte 18/10/2010 19:27


Pierre,

Je dirige une entreprise de plus petite que toi puisque nous sommes 10 salariés. Et les dispositifs JEI et CIR sont encore plus critiques pour nous. C'est simple, nos plans de financement
n'auraient pas tenu sans eux.

De même, la loi TEPA nous a permis de faire venir des business angels, là où les sociétés de capital investissement n'ont pas voulu faire le pas.

S'ils enlèvent ou bien "rabottent" ces dispositifs, alors dur, dur d'être une PME en France.

Bernard


merquiol 18/10/2010 18:29


Tous au congrès des JEI: http://goo.gl/SaY2


Pierre 18/10/2010 18:54



Bon Congrès ... René Ricol vous dira ce qu'il compte faire des 4 milliards réservé au numérique dans le "Grand Emprunt" ... dont les startups ne verront probablement pas la couleur ... et de
toute manière cette course à l'échalotte de la chasse aux subventions est épuisante, ils feraient mieux de baisser les impôts et les charges plutôt que de creuser la dette !



Pierre Col - Kizz TV et Antidot 18/10/2010 16:35


Je me bornerai à rappeler que l'intouchable baisse de TVA accordée au lobby des cafetiers et restaurateurs constitue un cadeau fiscal qui coûte à l'État plus de 3 milliards d'euros par an, pour à
peine 20.000 emplois créés.

Ce gouvernement vient à nouveau de montrer à quel point il était incompétent, stratégiquement et tactiquement.

Heureusement que bien peu de JEI sont aussi mal pilotées que la France :-(


Nicolas 18/10/2010 14:25


D'accord avec toi sur le fond. Je crois bien que je le disais ce week-end en commentaire d'un blog (voire dans mon blog) : on ne peut pas changer les règles du jeu en cours de route...


Blue Agency 18/10/2010 14:17


Bonjour Pierre,

les règles fiscales changent tout le temps... et seront susceptibles de changer encore plus dans les mois à venir (voyez déjà les rumeurs à propos de la taxation sur le capital mobilier -
immobilier), parce qu'on est en train d'assister aux prémices d'une véritable chasse aux rentrées d'argent de la part du gouvernement. Chômage dur et galopant, crise boursière puis économique,
paupérisaton, crise européenne etc. Les convictions et parti-pris de 2007 sont loin. Je suppose qu'aucune "niche" de revenus potentielle n'échappera aux analyses du Ministère de l'Economie...

Bien sûr que oui, ce sont les TPE, PME et jeunes entreprises innovantes qui constituent un des socles du développement et de la croissance. Mais pour cela, il faut les laisser se développer, être
patient, les accompagner, pour qu'elles portent leurs fruits. Malheureusement l'heure n'est plus à la patience mais à l'urgence : l'Etat a besoin d'espèces sonnantes et trébuchantes ;-)


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